Règlement de la succession

Parfois, le règlement de la succession est un des éléments des plus difficiles en relation au décès d’un membre de la famille. Cela n’a pas besoin d’être ainsi si l’on a fait une préparation appropriée de tous les documents liés à la succession avant le décès. Si vous vous avérez des services d’un avocat d’expérience en matière de successions, il devrait y avoir encore moins de soucis et de conflits.

Qu’est-ce qu’un exécuteur?

L’exécuteur (ou l’exécutrice) a l’entière responsabilité en relation aux arrangements funéraires de la personne décédée. S’il le désire, l’exécuteur peut modifier toute chose en relation à ces arrangements. Tous les salons funéraires suivront les directives de cette personne.

L’exécuteur, auquel on réfère habituellement à titre de représentant personnel ou administrateur de la succession, est responsable de recueillir et d’inventorier toute propriété du défunt au moment du décès, déterminer toute dette active, payer toute dette légitime, puis distribuer le reste de la propriété et des actifs aux bénéficiaires, conformément aux instructions du testament de la personne décédée.

Qu’est-ce que l’homologation?

L’homologation est un processus légal selon lequel l’exécuteur demande à la Cour supérieure d’accomplir certaines choses. La fonction primordiale de l’homologation est de prouver que le testament est valide et légal, afin de distribuer la propriété aux héritiers conformément aux instructions du testament. L’homologation n’est pas nécessaire dans plusieurs cas de succession. 

Le processus d’homologation

Généralement, la personne nommée à titre de représentant personnel de la personne décédée, dont le titre officiel est « Exécuteur » ou « Exécutrice », retient les services d’un avocat d’expérience en matière d’homologation. Cet avocat prépare une demande et la dépose, accompagnée du testament, auprès du tribunal successoral. 

Généralement, l’avocat de la personne demandant l’homologation du testament doit aviser toute personne légalement autorisée à recevoir de la propriété de la personne décédée, et leur fournir l’occasion de s’objecter formellement à l’homologation du testament. Si le tribunal ne reçoit aucune objection, et tout semble être en règle, la demande est approuvée.

La durée du processus d’homologation varie en fonction de l’importance et la complexité de la succession. Habituellement, lorsqu’il s’agit d’un dossier routinier, cela prend environ 6 à 8 semaines. Cependant, si le testament fait l’objet de contestation, ou si quelqu’un s’objecte à toute action de la part du représentant personnel, le processus peut s’échelonner sur une longue période de temps, voir même plusieurs années.

Qu’arrive-t-il quand il n’y a pas de testament?

Lorsqu’une personne meurt sans laisser un testament valide (daté, signé et témoigné de façon appropriée), on dit qu’elle est morte intestat. Dans un tel cas, c’est au tribunal à décider qui devrait recevoir les actifs de la personne décédée. La propriété doit être soumise au processus d’homologation afin que le titre légal de la propriété soit transféré aux héritiers en droit. Les lois de la province de résidence de la personne décédée régissent la distribution de la propriété personnelle du défunt.

Il y a de nombreuses variations des règles déterminant qui recevra la propriété distribuée de la succession lors d’un décès intestat. De subtiles différences dans les règles peuvent avoir un effet important pour déterminer qui héritera de quoi lorsqu’il n’y a pas de testament. Votre relation familiale réelle n’importe pas: le tribunal accordera la propriété et l’argent aux survivants uniquement en fonction de leur relation juridique à la personne décédée.

Quand une personne meurt intestat, cela signifie également qu’il n’y aucune personne particulièrement responsable des arrangements funéraires. Cela peut compliquer la coordination des détails relatifs aux funérailles, et cela cause fréquemment des sentiments blessés si les gens ne sont pas tous d’accord.

On peut éviter tout cela en réglant les choses à l’avance. En laissant des documents qui décrivent clairement qui recevra votre propriété et votre argent après votre mort, vous appuyez vos survivants davantage à composer avec votre décès sans leur causer de détresse inutile.

L’embauche d’un avocat

La perte d’un être cher peut être une expérience écrasante. Ajoutez à cela des problèmes de règlement de la succession et les mois suivant le décès peuvent dépasser les bornes. Même s’il n’y a aucune obligation de retenir les services d’un avocat, l’homologation du testament est une procédure plutôt formelle. Une légère omission, un défaut d’expédier une copie de la demande à un héritier lointain, ou un échéancier manqué, voilà qui peut faire que tout arrête subitement ou exposer toutes les gens concernés à des responsabilités indésirables. Donc, il peut être avantageux d’embaucher un avocat.